Comprendre le principe
Une recherche de financement commence par une question simple : que faut-il financer, à quel stade, et pour quel résultat ? Un travail de recherche, un pilote et une première installation industrielle ne présentent pas les mêmes dépenses, incertitudes ou besoins de preuve.
En Suisse, les pistes incluent des dispositifs d’innovation, de démonstration et de décarbonation. Leur accès dépend du porteur, de la mesure et des conditions en vigueur. Aucun soutien n’est automatique.
Voir comment cela fonctionne
Les repères techniques
| Piste à examiner | À quoi la relier ? |
|---|---|
| Innosuisse | Innovation fondée sur la science, avec un partenaire de recherche et un partenaire de mise en œuvre. |
| OFEN · technologies et processus innovants | Consulter la directive relative à l’article 6 LCI et les formulaires en vigueur pour la décarbonation. |
| OFEV · décarbonation de l’industrie | Dispositif destiné aux exploitants d’installations tenus de participer au SEQE, sous conditions. |
| Partenaires industriels | Apports, partage des coûts, contrats d’achat ou prestations ; à négocier selon la répartition des risques. |
L’Infopoint de l’OFEN aide à repérer des offres selon les phases de l’innovation. Les aides peuvent imposer des règles de cumul et des conditions avant le démarrage : vérifier celles du programme choisi.
Un ratio utile, pas une décision à lui seul
Coût d’abattement indicatif = surcoût annuel net du projet ÷ émissions annuelles nettes évitées. Le surcoût compare le projet à un scénario de référence équivalent et intègre l’investissement annualisé, l’exploitation et les revenus retenus. Si le gain climatique est nul ou négatif, ce ratio n’est pas un coût d’abattement interprétable.
Préparer votre projet
- Préparer une note de projet : objectif, alternatives, partenaires, planning et critères de réussite.
- Distinguer investissement initial (CAPEX), exploitation (OPEX), coûts de financement et revenus.
- Présenter plusieurs scénarios : énergie, disponibilité, volumes, prix de vente et coûts de transport/stockage.
- Sécuriser le scénario de référence et la méthode de calcul de l’impact climatique.
- Identifier les décisions à obtenir avant commande : aide, permis, contrat d’achat, raccordement et financement.
Pour aller à la source
Références institutionnelles et techniques. Les critères réglementaires et les conditions de soutien évoluent : vérifier la version applicable à votre projet.
- Innosuisse · Projets avec partenaire de mise en œuvre ↗Conditions des projets collaboratifs.
- OFEN · Documents de décarbonation ↗Directives et formulaires en vigueur, dont article 6 LCI.
- OFEV · Décarbonation de l’industrie ↗Dispositif pour les installations concernées par le SEQE.
- OFEV · Dépôt de demande ↗Éléments attendus dans le dossier de demande.
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Partagez votre contexte avec LASSCO pour identifier les compétences et les interlocuteurs utiles.
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